Déposée par voie électronique le 3 juin 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOVINTY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SOV'POINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-26 du 26 juin 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOVINTY domicilié(e) ZA Les Mourlas, 5 route de Toulouse - 31700 - CORNEBARRIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 173 261 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOVINTY, M. Benoit PRIGENT domicilié(e) ZA Les Mourlas, 5 route de Toulouse - 31700 - CORNEBARRIEU - France.
La marque SOV'POINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4185552.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOVINTY, SARL - ZA Les Mourlas, 5 route de Toulouse - 31700 - CORNEBARRIEU - France - SIREN 520173261
SOVINTY, M. Benoit PRIGENT - ZA Les Mourlas, 5 route de Toulouse - 31700 - CORNEBARRIEU - France
Publication - Publication le 26 juin 2015 au BOPI 2015-26
Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39
Logiciels (programmes enregistrés) en matière de sécurisation du déroulement d'une succession d'étapes ordonnancées, de la transmission d'alertes, de la gestion, de la traçabilité, du stockage et de l'archivage des données, ; Logiciels (programmes enregistrés) à savoir applications pour smartphones et/ou tablettes numériques, logiciels de jeux, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables, programmes d'ordinateurs enregistrés, programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, disques compacts audio et vidéo, disques optiques compacts, cédéroms, dévédéroms, supports d'enregistrement magnétiques, vidéogrammes, supports de données magnétiques et/ou optiques, clés USB ; Appareils d'instruction ou d'enseignement, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification ; Appareils et instruments pour le traitement de l'information, l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et/ou des images ;
Information d'affaires commerciales et/ou publicitaires, information d'affaires commerciales et/ou publicitaires sur réseaux informatiques, démonstration de produits, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons, imprimés), diffusion d'annonces publicitaires, publicité, publicité en ligne sur un réseau informatique, élaboration (conception) de documentation commerciale et/ou publicitaire ; Gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; service de saisie et de traitement de données informatiques ; service d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation de données informatiques ; service de mise à jour de données informatiques et/ou de fichiers (saisie) ; mise à jour de bases de données ; Service de télémarketing ; services de sondages d'opinion ; Service d'abonnement à des journaux pour des tiers ; Service d'abonnement à des bases de données ; Vente au détail de logiciels et d'applications informatiques pour smartphones et/ou tablettes numériques ; vente en ligne de logiciels et d'applications informatiques pour smartphones et/ou tablettes numériques ; Vente au détail de logiciels et d'applications informatiques pour smartphones et/ou tablettes numériques dans le domaine médical ; vente en ligne de logiciels et d'applications informatiques pour smartphones et/ou tablettes numériques dans le domaine médical ; Service de sondages d'opinion ;
Service d'entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, service de stockage de fichiers ou de données informatiques, service de stockage (gardiennage) de données informatiques ;
Information en matière éducative et/ou culturelle, information en matière éducative et/ou culturelle sur réseaux informatiques, édition et publication de livres et de revues, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), organisation de conférences et/ou de colloques ; production de films, de cédéroms, de dévédéroms ; édition de cédéroms, de dévédéroms, de logiciels ; micro-édition, organisation d'expositions à but culturel et/ou éducatif, formation, formation à destination du personnel médical et hospitalier, formation en ligne, service de formation visant à l'utilisation de logiciels informatiques ; Formation pratique (démonstration), formation (stages), organisation et conduite de stages et/ou d'ateliers de formation, organisation et conduite de stages de formation en matière de gestion des dossiers santé des patients, audit en matière de formation en informatique ; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; Organisation de concours en matière éducative et/ou culturelle et/ou de divertissement, service de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ;
Élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, installation de logiciels, duplication de programmes informatiques, programmation pour ordinateurs, consultation en matière de logiciels ; Installation d'applications informatiques et de logiciels sur des appareils de téléphonie mobile ; Élaboration (conception) de logiciels dans le domaine médical, mise à jour de logiciels dans le domaine médical, maintenance de logiciels d'ordinateurs dans le domaine médical, location de logiciels informatiques dans le domaine médical, consultation en matière de logiciels dans le domaine médical ; Installation d'applications informatiques et de logiciels sur des appareils de téléphonie mobile dans le domaine médical ; Ingénierie, expertises (travaux d'ingénieurs), service d'ingénieur en informatique (d'étude, d'analyse, de recherche et de rapport en informatique), recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, étude de projets techniques, étude de projets techniques en informatique, expertises en simulation numérique (travaux d'ingénieurs), conseil technique en informatique en ligne ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), numérisation de documents assistée par ordinateur, ; Elaboration (conception) de bases de données, reconstitution de bases de données ; Création et entretien de sites Web pour les tiers, hébergement de sites informatiques (sites Web) ; Service de mise à jour de données informatiques et de logiciels sur des appareils de téléphonie mobile, service de synchronisation d'appareils informatiques entre eux ; Service de protection contre les virus informatiques, service de sécurité informatique (consultation), consultation en matière de sécurité informatique, sécurisation du transfert de données, service de sauvegarde de données informatiques ; Information en matière de données techniques dans le domaine informatique, information en matière de données techniques dans le domaine informatique sur réseaux informatiques ; Assistance technique et maintenance en matière de logiciels ; Conseil en systèmes d'information à savoir conseils en technologie de l'information, conseil en informatique à savoir conseils en matière de conception de systèmes et réseaux informatiques ;
Information en matière médicale, information en matière médicale sur réseaux informatiques, services médicaux, services de santé, service de télémédecine, consultation en matière de pharmacie et/ou médicale, assistance médicale.
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